Règlementées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Editeurs

Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur
Association loi 1901
N°SIREN : 349 518 530
Le Noailles – 62-64 La Canebière
13001 Marseille
France
Tél. : +33 (0)4 91 56 47 00
www.tourismepaca.fr

Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes
GIP
N°SIREN : 130 020 753
13, avenue Maréchal Foch
05000 Gap
France
Tél. : + 33 (0) 4 92 53 62 00
www.hautes-alpes.net

Directeur de la publication : Loïc Chovelon

Responsable de rédaction : Bénédicte Alzati

Conception et réalisation : Béryl Triffaux pour l’EDITEUR Provence-Alpes-Côte d’Azur

Hébergeur

SAS OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

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Crédits

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Vidéos : Blue Max Media, Keep It Up, Air Libre, Films06, Dragon Rouge

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En France, le traitement de données personnelles est régi par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

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Conformément à la réglementation susvisée, et notamment aux dispositions de l’Article 34 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Les demandes doivent être adressées par e-mail à information@crt-paca.fr. Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :
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Réglementation en vigueur

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), applicable à compter du 25 mai 2018.